WENFEI Law: Mention légale

Chińsko-Polski Desk

Une équipe d’avocats suisses et chinois
Sur place, en Chine et en Europe

Mention légale

Termes d’utilisation: Veuillez lire attentivement ces conditions générales. En accédant à ce site et chacune de ses pages (ci-après le «Site»), vous confirmez que vous acceptez et comprenez les conditions générales d’utilisation suivantes ainsi que toutes informations juridiques en rapport avec le Site et tout matériel fourni sur ou par le Site. Si vous n’acceptez pas ces termes ou ces conditions, n’accédez pas à ce Site ni à aucune de ses pages.
Identification: Wenfei AvocatsSA (“Wenfei Law”) est une société suisse ayant un bureau de représentation à Beijing. Selon les lois de la R.P.C., nous sommes autorisés à offrir des services concernant le droit suisse et le droit international. Si, à des fins de comparaison, le droit chinois est mentionné, veuillez ne pas considérer de telles références comme des opinions juridiques.
Aucune offre, aucune obligation: Les informations publiées sur ce Site sont pour votre information seulement. Elles ne constituent pas des conseils juridiques et aucune relation d’avocat à client ou autre relation contractuelle n’est établie par l’utilisation de telles informations. Aucune des informations ou opinions exprimées sur ce Site ne constitute un conseil juridique de Wenfei Law. Aucun des services auquels il est fait référence sur le Site ne sont disponibles pour des personnes résidant dans des états ou territoires dans lesquelles de tels services seraient contraires aux lois ou réglementations locales. Les informations sur le Site donnent des indications sur Wenfei Law dans son ensemble et il est possible que les services décrits ne soient pas disponibles ou appropriées pour vous.
Pas d’assurance: Bien que Wenfei Law ait pris tous les soins nécessaires pour que les informations publiées sur le Site soient exactes au moment de leur publication, aucune représentation ou garantie (incluant responsabilité envers les tiers), expresse ou implicites, n’est donnée que les informations ou les opinions exprimées sur ce Site sont exactes, complètes ou mises à jour. Les opinions ou autres informations sur ce Site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La publication d’opinions ou d’informations sur ce Site ne signifie pas que ces informations ou opinions ou les bases de ces opinions ou informations n’ont pas changé depuis leur rédaction ou publication. Veuillez consultez des professionnels qualifiés dans les juridictions respectives avant de prendre toute décision à implication juridique.
Pas de garantie: Les informations et les opinions publiées sur le Site sont fournies sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, autant que cela est permis par le droit applicable.. En outre, Wenfei Law n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie sur le fait que les fonctions contenues sur ce Site soient ininterrompues ou sans erreurs, que ses défauts soient corrigées ou que le Site ou le serveur qui en permet l’accès soient exempts de tout virus ou de autres composants nuisibles. Exclusion de responsabilité En aucune circonstance, incluant mais ne se limitant pas à la négligence, Wenfei Law ne sera responsable de dommage direct ou consécutif qui resulterait de l’accès ou de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation, des informations publiées sur le Site. De plus, Wenfei Law rejette toute responsabilité pour des manipulations sur le système informatique de l’utilisateur internet par des tiers
Sites reliés: Wenfei Law n’a vérifié aucun des sites internet dont il est fait référence sur ce Site internet ou qui figurent sur la liste de liens pour la Chine, et n’est pas responsable du contenu des pages externes au site ou d’autres sites internet reliés à partir de ce Site ou y amenant. Vous cliquez sur les liens menant à des pages externes à ce site ou à des autres sitesà votre propre risque.
Aucune sécurite des données: Veuillez noter que, pour des raisons techniques, les communications par e-mail et les recherches sur internet ne sont ni confidentielles ni sûres. A ce jour, nous sommes incapable de garantir le respect du secret professionel pour les communications par e-mail ou pour les visites de ce Site. Veuillez ne nous envoyer aucune information confidentielle par e-mail. En envoyant un e-mail à Wenfei Law, vous donnez explicitement votre accord à ce que Wenfei Law réponde à votre requête par e-mail et par conséquent ne soit pas en position d’assurer le secret professionnel en ce qui concerne le contenu de cette communication par e-mail. Lorsque vous visitez ce Site, vos données sont transportées au moyen d’un réseau ouvert, accessible à tous. Dès lors, les données peuvent être transmises par-delà les frontières. Ceci comporte les risques suivants : Les données peuvent être interceptées et consultées par des tiers, ce qui leur permet de conclure à une relation commerciale éventuellement déjà existante ou future entre vous et Wenfei Law En outre, vous prenez connaissance du fait que les informations que vous transmettez à Wenfei Law ou que Wenfei Law vous transmet sur votre requête par un moyen électronique, en particulier par E-Mail, SMS, formulaire de contact etc., le sont de manière non codée. Même lors d’une éventuelle transmission codée, l’expéditeur et le destinataire restent non codés. Ainsi, des tiers pourraient conclure à l’existence d’une relation commerciale présente ou future.
Droit d’auteur: L’ensemble du contenu de ce Site, en particulier les publications en ligne, est sujet au droit d’auteur de Wenfei Law et/ou des auteurs nommés. Les droits d’auteur de tiers sont réservés. Le contenu est librement accessible aux seules fins de recherche (browsing). Une citation explicite de Wenfei Law doit etre faite dans le cas où le contenu, ou toute partie de celui ci, est reproduit sous n’importe quelle forme, que ce soit de manière écrite ou électronique. De plus, toute reproduction de ce contenu à des fins publiques ou commerciales nécessite l’accord écrit préalable de Wenfei Law.

Nouvelles & Publications

Foire Aux Questions: Nos avocats ont préparé avec soin une liste de questions et réponses afin de donner aux femmes et hommes d’affaires étrangers une vue d’ensemble de domaines importants du droit des affaires chinois. Cette FAQ vous procurera des informations concises mais utiles sur les conditions d’investissement étranger, les formes de sociétés, les procédures arbitrales en Chine, le droit du travail et le droit immobiliers, etc.; Vous pouvez consulter cette FAQ sous le lien suivant :
Foire Aux Questions.