WENFEI Law: Domaines d’activités

Une équipe d’avocats suisses et chinois
Sur place, en Chine et en Europe

Wenfei Law offre à ses clients un conseil juridique et une représentation complète, avec des compétences particulières dans les domaines suivants:

Contentieux et arbitrage: Représentation du client devant les cours et les tribunaux arbitraux, médiation, exécution de jugement et de sentences arbitrales, soutien en cas de litige à l’étranger en matière de procédure, de collecte des preuves, de suivi des développements locaux et de développement de stratégies.
Transactions: négociation et révision de contrats commerciaux internationaux, appels d’offres et de soumission, etc.
Investissements: création d’entités juridiques ou de succursales, conseils en matière de fusions/acquisitions et d’investissements stratégiques dans les sociétés cotées, planification de structures d’investissement, recherches et ‘due diligence’ sur les cibles d’acquisition et sur les partenaires commerciaux potentiels.
Droit des sociétés et commercial: création de sociétés, conseil sur les processus de décision, représentation des parties en cas de faillite et de liquidation, fusions et acquisitions d’entités locales avec les EIE.
Services financiers: questions relatives à la CSRC, droit des assurances et droit bancaire.
Ressources naturelles et immobilier: conseil sur l’acquisition de droits miniers, de droits d’exploration, de droits d’usage de terrain (LUR), conseil en location.

Droit du travail: conseil et rédaction de contrats de travail, ainsi que conseil sur la conformité avec les règles de sécurité sociale et de retraite, sur les relations de travail collectives et individuelles, sur les embauches pour start-up et sur les licenciements en masse, sur les démarches et la coordination lors de l’’emploi d’expatriés.
PI et informatique: traitement et coordination de l’enregistrement de modèles, de designs, de marques, de noms de domaine, ainsi qu’enregistrement et protection de travaux protégés incluant les logiciels; transfert de technologie et octroi de licences; anti-contrefaçon et coordination d’enquêtes sur la contrefaçon de brevet ainsi que collecte de preuves.
Droit de la concurrence/Antitrust: conseil en matière de contrôle des concentrations et dépôts selon les lois locales, traitement de litiges en matière de concurrence déloyale ainsi que coordination en cas de litiges relatifs au droit de la concurrence ou de la concurrence déloyale à l’étranger.
Droit fiscal: divers conseils fiscaux relatifs à l’investissement, au commerce international et à l‘emploi, tels que le traitement préférentiel, les droits de douane, la TVA, la BT, l’EIT, l’IIT, la TVA concernant les LUR, l’impôt à la consommation et les autres problèmes usuels relatifs aux impôts commerciaux.
Sous-traitance: conseil en matière de « compliance », de gestion de risques, de négociation et révision de contrats et d’autres documents légaux.
Private Clients: mariage, régime matrimonial, héritage et adoption

Nouvelles & Publications

Foire Aux Questions: Nos avocats ont préparé avec soin une liste de questions et réponses afin de donner aux femmes et hommes d’affaires étrangers une vue d’ensemble de domaines importants du droit des affaires chinois. Cette FAQ vous procurera des informations concises mais utiles sur les conditions d’investissement étranger, les formes de sociétés, les procédures arbitrales en Chine, le droit du travail et le droit immobiliers, etc.; Vous pouvez consulter cette FAQ sous le lien suivant :
Foire Aux Questions.