Déclaration de protection des données

Nous attachons une grande importance à la gestion responsable de votre sphère privée. Vous pouvez utiliser notre site web sans divulguer de données personnelles. Notre site Internet n'utilise que des cookies pertinents pour l'exploitation technique.

Collecte des données personnelles

1 Nous traitons les données personnelles (toutes les indications qui se rapportent à vous, une personne physique identifiée ou identifiable) que nous recevons de vous ou de tiers impliqués dans le cadre du mandat que vous avez reçu ou que nous collectons nous-mêmes. La société Wenfei Avocats SAest responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente déclaration de protection des données.

2 Vous ou les personnes concernées nous transmettez vous-même certaines données personnelles lorsque vous ou les personnes concernées nous contactez par e-mail ou par téléphone et que vous demandez nos services. Il s'agit par exemple du nom et des coordonnées ainsi que d'informations sur le rôle de la personne concernée au sein de l'entreprise ou de l'organisation pour laquelle vous ou les personnes de contact concernées travaillez ou au nom de laquelle ou desquelles vous ou ces personnes nous contactez. Nous traitons en outre les données personnelles (p. ex. nom, coordonnées, date de naissance, indications sur les rapports de travail, la situation de revenu, la situation familiale ou l'état de santé) que nous obtenons dans notre correspondance avec des tiers (notamment avec le client, les parties adverses, les autorités et les tribunaux et leurs collaborateurs ou d'autres personnes de contact) lorsque nous exécutons notre mandat. Nous collectons nous-mêmes certaines données personnelles, par exemple dans des registres publics ou sur des sites web.

Traitement des données et finalités du traitement

3 Nous traitons ces types de données personnelles principalement pour fournir, documenter et facturer nos prestations de services juridiques. Nous avons un intérêt légitime à traiter les données personnelles conformément à cette finalité. Certains traitements sont nécessaires pour nous permettre de remplir nos obligations contractuelles envers vous ou nos obligations légales (par ex. obligations de con-servation).

4 En outre, nous traitons les données de contact du client ou de ses collaborateurs ou autres personnes de contact à des fins de marketing (en utilisant tous les moyens de communication tels que le courrier électronique, les médias sociaux, le courrier postal ou le téléphone), afin d'informer sur des publications, des événements, des nouveautés, des services ou des produits susceptibles d'intéresser les personnes concernées.

5 Pour atteindre ces objectifs, nous pouvons être amenés à transmettre des données personnelles aux catégories de destinataires suivantes: prestataires de services externes, clients, contreparties et leurs représentants juridiques, partenaires commer-ciaux avec lesquels nous devons éventuellement coordonner notre prestation de services juridiques, ainsi que les autorités et les tribunaux.

6 Afin de fournir nos services juridiques, nous pouvons également transmettre les données personnelles à des destinataires (notamment des clients, des contreparties ou des autorités) qui, de leur côté, traitent les données personnelles dans d'autres pays, y compris ceux qui ne garantissent pas un niveau de protection des données comparable à celui du droit suisse. Nous le ferons sur la base d'un consentement ou de clauses contractuelles standard, ou si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'app-lication de droits légaux.

7 Nous n'archivons et ne conservons les données personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire à l'exécution de la relation de mandat, qu'il existe une obligation légale de conservation et/ou de documentation ou que nous y avons un intérêt privé prépondérant ou un intérêt public. Nous prenons des mesures proportionnées et raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l'accès non autorisé par des tiers.

8 Si vous nous communiquez des données personnelles du l'intermédiaire de tiers (p. ex. du l'intermédiaire de vos collaborateurs ou d'autres personnes de contact), il vous appartient d'informer les personnes concernées de manière générale sur le traitement effectué par des prestataires de services juridiques (comme nous) ou d'autres prestataires de services externes (p. ex. via la déclaration de protection des données pour les collaborateurs).

Communication de données à l'étranger

9 Nous pouvons communiquer des données personnelles dans un pays ne disposant pas d'une protection des données appropriée, sans conclure de contrat spécifique, si nous pouvons nous appuyer sur une disposition d'exception. Une telle exception existe notamment lorsque nous menons pour vous une procédure juridique à l'étranger. Il existe d'autres exceptions lorsque la fourniture de notre service juridique nécessite la communication de données personnelles dans un tel pays ou lorsque l'exécution d'un contrat dans votre intérêt requiert une communication dans un tel pays (par ex. lorsque nous communiquons des données personnelles à nos avocats travaillant en Chine, à des cabinets partenaire ou à vos partenaires contractuels). Sauf exception, nous deman-derions dans chaque cas votre consentement exprès pour la communication de données personnelles dans un tel pays.

10 Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cadre de la gestion de votre mandat, nous faisons appel à des prestataires de services informatiques externes et à des fournisseurs de cloud avec des serveurs. Les données sont stockées sur des serveurs en Suisse et en Chine. Veuillez nous faire savoir si vous souhaitez des mesures de sécurité particulières à cet égard.

Droits des personnes concernées

11 Les personnes concernées ont notamment le droit de savoir quelles données personnelles sont enregistrées et à quelles fins elles sont traitées, le droit de rectification ainsi que le droit de supprimer ou de limiter le traitement de leurs données personnelles, le droit de s'opposer au traitement, le droit d'introduire un recours auprès de l'autorité de surveillance compétente ainsi que le droit à la transmission/transférabilité des données. Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions et à des exceptions. Dans la mesure où la loi le permet ou l'exige, nous pouvons refuser les demandes d'exercice de ces droits. Ainsi, nous pouvons ou devons éventuellement conserver ou continuer à traiter les données personnelles malgré une demande de suppression des données personnelles ou de limitation du traitement pour des raisons juridiques.

12 La déclaration de protection des données sert à informer sur la nature, l'étendue et le but de l'utilisation des données personnelles par Wenfei Avocats SA. Wenfei Avocats SA. se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de la déclaration de protection des données susmentionnée sans préavis. Nous recommandons de consulter régulièrement la déclaration de protection des données de Wenfei Avocats SA, par ex. sur notre site web.

Contact

Pour toute question ou si vous, vos collaborateurs ou d'autres personnes de contact souhaitez faire valoir vos droits en matière de protection des données en tant que personnes concernées, veuillez nous contacter via zurich@wenfei.com ou nous écrire à notre adresse:

Wenfei Avocats SA.

Mainaustrasse 19

CH-8008 Zurich

Les personnes concernées ont à tout moment la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente ou du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

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