Chińsko-Polski Desk

Une équipe d’avocats suisses et chinois
Sur place, en Chine et en Europe
Holiday Notice (Sep. 29, 2023 – Oct. 7, 2023)

Dear Friends,

Please kindly note that our offices in China will be closed from September 30 to October 7, 2023, for the celebration of Chinese Mid-Autumn Day and National Holiday. During this time, our team in Zurich will be available to assist you if needed.

The Mid-Autumn Day is one of the most important traditional festivals in China, with the full moon symbolizing reunion and gratitude.

We take this opportunity to wish you and your family a happy holiday!

Wenfei franchit une étape importante dans le développement des procédures d'arbitrage d'urgence en Chine

Le 10 novembre 2022, à la demande de Wenfei, un arbitre d'urgence a interdit à une partie chinoise de tirer une garantie bancaire de plusieurs millions. L'arbitrage principal de la CIETAC avait été initié plus tôt, mais le tribunal n'était pas encore constitué. Donc, l'ordonnance de l'arbitre d'urgence a été rendue avant que le tribunal arbitral ordinaire ne soit désigné par les parties et confirmé par l'institution arbitrale.

Certaines institutions d'arbitrage chinoises n'ont introduit la procédure d'arbitrage d'urgence dans leur règlement que depuis 2015. Cependant, bien que cette option ait vu le jour, divers experts étaient d'avis qu'en vertu du droit chinois, aucune mesure injonctive n'existait en matière d'arbitrage. Par conséquent, les plaideurs n'osaient pas faire appel à un arbitre d'urgence en supposant que les institutions d'arbitrage n'accepteraient pas la demande par crainte de conflits de compétence avec les tribunaux étatiques ou qu'elles la rejetteraient, en cas d'acceptation, à la lumière de l'interprétation étroite susmentionnée du droit chinois par les experts.

Ce dilemme a maintenant pris fin et il est clair que les arbitres d'urgence en Chine peuvent émettre des injonctions de redressement auxquelles même les tiers - en l'occurrence la banque garante - adhèrent. La future loi sur l'arbitrage de la Chine le confirmera également.

Ainsi, une étape importante a été franchie pour l'arbitrage en Chine. La communauté arbitrale peut pousser un soupir de soulagement en sachant qu'une assistance juridique immédiate est également disponible dans le cadre de la loi d'arbitrage actuelle, du moins à la CIETAC.

Paul Thaler et Yaqi Liu de Wenfei prennent la parole au Forum juridique 2021 de la SCCC

 

Le 22 septembre 2021, le Legal Chapter de la Swiss-Chinese Chamber of Commerce (SCCC) a tenu son Legal Forum annuel à Zurich. Paul Thaler et notre associée résidente Yaqi Liu ont partagé avec le public leurs points de vue sur la pratique de l'arbitrage en Chine, Paul Thaler étant présent en personne tandis que Yaqi Liu était à l'écoute depuis la Chine.

 

Un grand merci au SCCC pour l'organisation de cet événement!

 

 

Dr. Paul Thaler a été admis au panel d'arbitres de la CIETAC

Nous félicitons notre managing partner, Dr. Paul Thaler, pour son admission au sein du groupe d'arbitres de la Commission Chinoise d'Arbitrage Economique et Commercial International (CIETAC).

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Paul Thaler, associé gérant, est maintenant certifié comme arbitre CCI

Grâce à sa connaissance approfondie du droit suisse et chinois, à ses compétences de négociateur en chinois, anglais et allemand et à sa longue expérience des questions commerciales internationales entre l'Europe et l'Asie, notre associé directeur, le Dr Thaler, est un arbitre et un représentant des parties recherché dans les procédures d'arbitrage depuis de nombreuses années.

C'est donc avec un plaisir particulier que nous vous annonçons que Dr Thaler a approfondi ses connaissances à l'Académie avancée d'arbitrage de la CCI pour l'Asie pendant deux ans et a obtenu le certificat correspondant.

Félicitations!

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Le Temps, 15 Suisses qui font la Chine

Le Temps, une référence du paysage médiatique suisse, a publié un article au sujet de 15 Suisses qui comptent en Chine. Cette liste reflète la diversité et la richesse de la présence suisse en Chine. Wenfei est particulièrement heureux que notre associé gérant, Dr Paul Thaler, figure sur cette liste. Félicitations!

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Victoire majeure de la société suisse N. AG dans un arbitrage non conventionnel de la CIETAC

Dans un récent arbitrage mené par la Commission chinoise d'arbitrage pour l'économie et le commerce international, Wenfei a représenté la société suisse N. AG et a gagné dans un délai de 30 jours seulement un litige sur les masques respiratoire contre la société WHG Ltd, basée à Hong Kong. Surtout dans le contexte de la pandémie mondiale, il est souvent nécessaire de résoudre les disputes de manière efficace, mais juste et impartiale. Grâce au professionnalisme du CIETAC, cela s'est avéré possible - un grand réconfort pour tous les hommes d'affaires respectueux de la loi.

New Laws in China in 2019 and early 2020

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2019 Market Access Negative List

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Legal Chapter Forum 2019

Le 12 juin 2019, Dr. Thaler et Dr. Jia ont été invités comme experts au Legal Chapter Forum 2019 de la Swiss Chiense Chamber of Commerce (SCCC) à Zurich. Wenfei a informé sur les effets pratiques de la nouvelle loi chinoise sur les investissements étrangers (Foreign Investment Law, FIL). Wenfei a invité les entreprises suisses ayant des participations en Chine à analyser attentivement les opportunités et les défis du nouveau FIL et de son règlement d'application qui seront publiés dans un proche avenir. Une restructuration visant à optimiser les investissements en Chine pourrait s'avérer judicieuse.

Avec l'aide de Wenfei, l’entreprise suisse C. AG remporte une grande victoire contre S.E. System Co. Ltd.

Dans le cadre de quatre procédures d'arbitrage menées par la Commission d'arbitrage de Shanghai, la société S.E. System Co. Ltd. basée à Wuxi a été condamnée à payer d'importantes pénalités contractuelles à la C. AG, représentée par Wenfei. Wenfei se réjouit que, dans ce cas, S.E. System Co. Ltd. n'ait pas été en mesure d'ignorer les créances de notre client.

Nos efforts dans le Midwest

Nous sommes heureux d'annoncer qu'en plus de son travail de routine dans la région de Shanghai, notre partenaire résidente, Mme Liu Yaqi, assure désormais la liaison locale à Wuhan, le centre traditionnel de la Chine central. Avec nos efforts pour atteindre le Midwest, nous visons à fournir à nos clients des solutions juridiques encore plus adaptées à leurs besoins.

Le Resident Partner de Wenfei réélu Président de SwissCham Beijing

Nous félicitons notre Resident Partner Samuel Baumgartner pour sa réélection à la présidence de SwissCham Beijing. Nous sommes heureux de pouvoir soutenir une forte communauté d'affaires suisse à Pékin au cours de l'année à venir et nous souhaitons à Samuel un succès continu dans son bureau.

L’Associé Gérant de Wenfei a été désigné comme expert de l’Association Chinoise des Consultants en Ingénierie Internationale (CAIEC), dirigée par le MOFCOM

L’Association Chinoise des Consultants en Ingénierie Internationale (CAIEC), dirigée par le MOFCOM, a désigné notre Associé Gérant, M. Paul Thaler en tant qu’expert de «consultation et évaluation de projets destinés à l’étranger».

Dr. Paul Thaler va assister le département MOFCOM lors d’investissements chinois à l’étranger.

 

 

Notre Resident Partner et Chief Representative, Samuel Baumgartner, a été élu président de SwissCham Beijing

Lors de l’assemblée annuelle de 2017, SwissCham Beijing a élu Samuel Baumgartner comme président. Nous félicitons Samuel Baumgartner pour sa nouvelle position et lui souhaitons plein de succès dans le renforcement des relations économiques sino-suisse.

 

Notre équipe d'avocats suisses et experts locaux en Chine

L'étude d'avocats Wenfei SA est heureuse d'annoncer compter à nouveau trois avocats suisses en Chine. Dorénavant, nos clients peuvent s'appuyer, grâce au Dr. Paul Thaler, à M. Samuel Baumgartner et à M. Cem Arikan LL.M., sur des collaborateurs expérimentés dans les bureaux de Pékin et Shanghai.

L'étude d'avocats Wenfei SA offre la gamme complète de ses services dans l'ensemble de ses bureaux en Suisse et en Chine. Avec Cem Arikan, nous disposons également d'une précieuse expertise dans les domaines du droit maritime et des transports. De plus, le turc fait son entrée parmi les langues parlées à Wenfei.

L'étude d'avocats Wenfei SA attache une grande importance à travailler en Chine avec des experts locaux. Nos bureaux à Pékin et Shanghai emploient des équipes composées d'avocats Suisse et Chinois qui ont acquis leurs diplômes dans les meilleures universités du pays et ont accumulé de l'expérience à l'étranger, que ce soit dans le cadre de leurs études ou de leurs précédents emplois.

Notre collègue expérimentée Liu Yaqi, après avoir étudié en Chine, a obtenu un LL.M. à la faculté de droit de la prestigieuse université Cornell. Liu Yaqi possède également le brevet d'avocat de New York.

Notre collègue expérimenté Zheng Jun a obtenu, en plus de son brevet d'avocat chinois, un doctorat à l'Université de Fribourg en Suisse.

Notre collègue Chen Fanyang assure que notre bureau à Zurich possède une expertise locale dans le droit chinois. De plus, Chen Fanyang effectue actuellement un LL.M. à l'Université de Zurich.

Nos avocats suisses et chinois travaillent ensemble sur une base éprouvée afin de répondre aux besoins de nos clients avec les plus hautes exigences de qualité.

 

Portrait de Wenfei Law dans la Neue Zürcher Zeitung

Dans son édition du 28 Juillet 2016 et dans la rubrique „La Chine rencontre Zurich“, la Neue Zürcher Zeitung a publié un article sur notre étude d'avocats. Dans le cadre de la présentation de nôtre associé directeur (Managing Partner), le Dr. Paul Thaler, cet article souligne nôtre accent mis sur la liason entre la Suisse et la Chine, en plus de nôtre travail juridique.

L'article est accessible sous le lien suivant:
https://www.nzz.ch/zuerich/china-trifft-zuerich/china-trifft-zuerich-ld.107922

Symposium sur l’économie chinoise

Le 7 juillet 2016, le Dr. Paul Thaler fut invité par l’ambassade de Chine, à Berne, à donner une conférence sur des aspects juridiques relatifs à la macro-économie chinoise. Son discours toucha, notamment, au développement de l’économie chinoise en 2016, à la sécurité du droit ainsi qu’à l’Etat de droit. La conférence eut lieu dans l’hôtel Belleve, à Berne. Parmi les conférenciers figuraient l’ambassadeur chinois Mr. GENG Wenbing, Mr. Alexander Karrer (secrétaire d’Etat au département fédéral des finances), Mr. Attilio Zanetti (directeur du département des affaires économiques à la Banque Nationale Suisse), Mr. Rudolf Minsch (chef économiste auprès d’economiesuisse), Mr. M. Blaise Godet (précédent ambassadeur suisse à Pékin), Mr. Henrique Schneider (chef économiste auprès de l’Union suisse des arts et métiers) ainsi que des représentants d’UBS et du Credit Suisse. Les conférenciers discoururent en allemand, français et chinois, puis eurent l’occasion de faire plus ample connaissance autour d’un agréable repas.

Arbitrage CIETAC couronné de succès

Notre équipe spécialisée dans l’arbitrage a obtenu un nouveau succès probant. Fin mars 2016, CIETAC a rendu une décision finale dans un litige opposant notre client, une entreprise suisse, à une importante société cotée en bourse. Notre client s’est vu attribuer une somme de plusieurs millions de dollars.

Participation de Dr. Thaler à un entretien télévisé

Le 25 janvier 2016, la télévision suisse (SRF) a diffusé dans son émission "ECO" un entretien avec M. Thaler, associé-fondateur de Wenfei Law. M. Thaler a répondu à des questions concernant la sécurité juridique des sociétés suisses implantées en Chine. Des exemples de fusions-acquisitions fructueuses - d'entreprises suisses par des sociétés chinoises - réalisées avec succès par Wenfei Law ont également été évoquées. 

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