Chińsko-Polski Desk

Une équipe d’avocats suisses et chinois
Sur place, en Chine et en Europe

Le travail de représentation de Wenfei Law inclut projets et conseil pour le compte de clients européens, américains, japonais, ainsi que locaux, dans une large gamme de secteurs d’activités. Voici quelques descriptions de nos compétences et de nos réalisations dans divers domaines :

Entreprises et droit commercial

Vaste expérience en qualité de membres de conseil d’administration et d’avocats de petites entreprises et de sociétés cotées en Chine et en Suisse; planification, coordination, négociation et mise en oeuvre de réseaux de distribution en Chine pour une marque de luxe européenne; coordination et mise en oeuvre de plusieurs réseaux commerciaux d’expédition en Chine, y compris création de sociétés et obtention des autorisations gouvernementales nécessaires; conseil juridique pour conditions commerciales relatives à la distribution de produits ou à l’agence de ventes, à l’approvisionnement en matières premières, à la cession de marques et de brevets, aux prêts bancaires, au transfert d’actions ou d’actifs, à la location de propriétés; conseil sur l’obtention de licences d’exploitation et sur les procédures de liquidation.

Transactions

Mise en oeuvre réussie de l’un des premiers investissements stratégiques d’une société étrangère dans une société cotée de RPC; structures contractuelles innovantes pour coopérations informelles en RPC avec les usuelles EIE; gestion et coordination de grands projets de ‘due diligence’; qualifié (selon la loi chinoise) pour les services de ‘due diligence’ concernant les acquisitions en Europe par des entreprises chinoises.

Services financiers

Conseil et assistance pour les placements privés et pour les OPA, conseil pour les sociétés cotées concernant la conformité en matière de divulgation d’information ainsi que de gouvernance d’entreprise selon les exigences des organismes de contrôle chinois, création d’ETFs pour investissement immobilier en Chine, conseil sur les services de banques privées suisses et de gestion du patrimoine pour des clients individuels chinois ou pour des sociétés chinoises.

Contentieux et arbitrage

Procédures d’arbitrage soumises au Règlement Suisse d’Arbitrage International ainsi qu’aux règles des organisations d’arbitrage suivantes: CIETAC, Institut d’Arbitrage de Beijing et CCI. En outre, expérience avec des procédures arbitrales à Hong Kong et Singapour. Traitement et coordination régionale de contentieux liés aux brevets et autres litiges en matière de PI impliquant des entreprises de technologie européennes et américaines; coordination avec Interpol et avec les autorités gouvernementales de plusieurs pays pour la résolution avec succès d’une affaire criminelle internationale concernant plusieurs millions de dollars, incluant les procédures pénales, civiles et d’investigations en Suisse, en Espagne, à Hong Kong, à Taïwan et en Australie. Négociations couronnées de succès avec les autorités gouvernementales et les sociétés d’Etat (SOEs) en Chine.

Droit de la concurrence / Droit de la PI et droit de l’informatique
  • Droit de la concurrence: Conseil en matière de contrôle des concentrations ainsi que dépôts et formalités y relatifs tout en assurant la coordination entre différentes entreprises multinationales. Contentieux basés sur le droit de la concurrence.
  • PI & informatique: Traitement et coordination, pour la région Asie, de formalités et de litiges relatifs à la PI pour des entreprises de technologie européennes; succès dans un litige lié au nouveau processus de brevet à Taiwan dans un cas impliquant une manufacture en vrac de produits chimiques pharmaceutiques de RPC ; conseil sur la protection des secrets commerciaux pour clients européens et américains dans les industries des semi-conducteurs, agrochimiques et pharmaceutiques; gestion et traitement d’investigations et d’actions en justice contre fabricants, importateurs, distributeurs et revendeurs de produits contrefaits dans les domaines de l‘automobile, des logiciels, de la mode, des produits de luxe, de l’outil industriel et de l’éducation. Coopérations établies avec des agents de marque obligatoires en Chine.
Investissements

Conseil pour le premier fonds de partenariat sino-étranger ayant pour but  de faciliter les investissements. Tout premier investissement étranger en Euros approuvé à Taïwan; conseil habituel pour les FDI dans les domaines de la construction, du design architectural, des machines, de la logistique, de la certification, de la pharmaceutique, de la protection de l’environnement et des énergies propres, des produits cosmétiques, des médias conventionnels, de l’éducation, des infrastructures.

Ressources naturelles et immobilier

Vaste expérience dans l’examen et l’obtention de droits d’utilisation des sols; traitement de l’intégralité du travail légal pour la construction de l’un des plus grand centre asiatique de distribution pharmaceutique, négociation et traitement des accords d’architecte et de construction pour le Beijing National Stadium (Nid d’Oiseau) et pour d’autres bâtiments olympiques ; négociations et assistance pour plusieurs projets à grande échelle à Shenzhen, Shanghai, Dalian, Wuhan et Suzhou; conseil de clients chinois pour l’achat de biens immobiliers en Europe.

Droit du travail

Conseil et rédaction de contrats de travail pour multinationales et pour PME ; traitement de cas de violations d’obligation de non-concurrence pour le compte de compagnies de technologie et industrielles européennes, traitement des questions de droit du travail liées à la création d’entreprise, à des fermetures et à des fusions pour le compte de compagnies de technologie européennes et américaines ; conseil régulier sur la conformité avec les règles de sécurité sociale et de retraite et sur les relations de travail collectives et individuelles; représentation de clients européens pour gérer le licenciement et le départ de cadres en RPC afin d’assurer une transition stable.

Droit fiscal

Conseil sur l’optimisation fiscale de structures d’investissement internationales, y compris création des véhicules d’investissement requis. Coordination et mise en oeuvre dans toute l’ Asie de modèles commerciaux pour les prix de transferts et questions y relatives, incluant toute la gestion de contrats liés à ces questions pour des compagnies européennes dans les domaines de la technologie et de l’industrie des produits de luxe ; conseil pour expatriés sur la structure des revenus en RPC.

Clients individuels

Gestion d’actifs, héritage sd’immeuble, immigration, demande de permis de résidence en Suisse, etc.

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