Chińsko-Polski Desk

Une équipe d’avocats suisses et chinois
Sur place, en Chine et en Europe

Merry Christmas and Happy New Year

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Legal Issues & Corporate Governance on the Board Level in China on 8. October 2019

Within the scope of the seminar «Mastering China at the Board», which is organized by the International Center for Corporte Governance (IcfCG) and the China Europe International Business School (CEIBS) our Managing Partner Dr. Paul Thaler was invited to talk about Mastering the Chinese Legal System. His presentation will focus on Legal Issues & Corporate Governance on the Board Level in China.

Le Partenaire Résidente de Wenfei, Samuel Baumgartner, réélue Président de SwissCham Beijing

Nous félicitons notre partenaire resident, Samuel Baumgartner, pour sa réélection à la présidence de SwissCham Beijing. Nous sommes heureux de pouvoir soutenir une forte communauté d'affaires suisse à Pékin au cours de l'année à venir et nous souhaitons à Samuel un succès continu dans son bureau.

La Partenaire Résidente de Wenfei, Yaqi Liu, nouvellement élu au Conseil d'administration de SwissCham Shanghai

Wenfei félicite sa partenaire résidente, Yaqi Liu, pour son élection au Conseil d'administration de SwissCham Shanghai. Wenfei est membre de SwissCham depuis sa fondation et se réjouit que Yaqi Liu puisse apporter sa contribution à la Swiss Business Community à Shanghai. Nous souhaitons à Yaqi une année couronnée de succès en tant que nouveau membre du conseil d'administration.

Wenfei conseille avec succès une transaction M&A transfrontalière

Grâce à l'assistance et aux conseils juridiques de Wenfei, une société suisse GH AG, spécialisée dans les matériaux renouvelables et dans haute technologie, a vendu avec succès sa participation dans son ancienne filiale à un investisseur chinois. Wenfei se réjouit qu'après cinq mois, de nombreux obstacles complexes liés aux transactions aient été surmontés, notamment l'agitation et les grèves des travailleurs, le contrôle plus strict des autorités locales, les garanties bancaires internationales, les prêts bancaires en cours et les comptes fiduciaires nationaux impliquant des sociétés étrangères, etc. et que la clôture a eu lieu dans les délais prévus.

Au revoir Laurent von Niederhäusern

Nous tenons à féliciter notre collègue de longue date, M. Laurent von Niederhäusern, pour son nouveau poste dans une grande entreprise suisse avec une présence mondiale. Wenfei remerci Laurent pour son travail remarquable; Ses compétences nous furent précieuses et nous lui souhaitons bonne chance dans son nouveau défi. Que sa passion pour l'Indonésie reste intacte!

 

 

Wenfei représenté au Board de SwissCham

Wenfei félicite cordialement son Resident Partner Samuel Baumgartner pour son élection en tant que membre du board de SwissCham Pékin. Wenfei est un fier membre de SwissCham depuis sa fondation et est ravi que Samuel ait la possibilité de contribuer à cette importante institution pour la communauté économique suisse.

Une nouvelle sentence arbitrale favorable obtenue auprès de ICC Hong-Kong

Dans un arbitrage auprès de l’ICC Hong-Kong, Wenfei Law a une nouvelle fois obtenu un arbitrage favorable pour l’un de ses clients, une entreprise de manufacturation Suisse disposant d’une forte présence en Chine. La sentence arbitrale ordonne à la partie adverse – une grande entreprise de manufacturation chinoise – le paiement de dommages et intérêts d’un montant de 12,8 millions de RMB pour inexécution de contrat. Ce litige vient s’ajouter à l’expérience acquise au fil des ans par Wenfei Law en matière d’arbitrage commercial impliquant des sociétés chinoises devant l’ICC Hong-Kong.

SHANGHAI ET SA REGION AUTORISE LES SEJOURS DE COURTE DUREE SANS VISA

Citizens of Switzerland and of 50 other countries will be permitted visa free entry into China for short term stays of not more than six days, the Chinese State Public Security Ministry announced. They must, however, enter and leave the country through one of the airports, seaports or railway port in Shanghai, the Hangzhou airport or the Nanjing airport and they must remain in Shanghai or the provinces of Jiangsu or Zhejiang the entire time of their stay. Besides the Swiss, the citizens of the following countries are eligible for a visa free short term stay:

Austria, Belgium, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Poland, Portugal, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, Russia, Britain, Ireland, Cyprus, Bulgaria, Romania, Ukraine, United States of America, Canada, Brazil, Mexico, Argentina, Chile, Australia, New Zealand, South Korea, Japan, Singapore, Brunei, the United Arab Emirates, Qatar, Serbia, Croatia, Bosnia and Herzegovina, Montenegro, Macedonia and Albania. 

Méchanisme de compensation (clearing) en RMB en Suisse

Le 30 novembre 2015, la Banque Populaire de Chine (banque centrale) a publié une notice « Announcement [2015] No.38 » autorisant la branche zürichoise de la Construction Bank of China à être la banque prestataire de services de clearing en RMB pour la Suisse. La décision chinoise est intervenue dans le cadre d’un accord conclu entre la Banque Nationale Suisse et la Banque Populaire de Chine.

Intervention de Liu Yaqi lors d’un séminaire sur les fusions et acquisitions

 

Le 14 octobre 2015, Liu Yaqi s’est exprimée en tant que conférencière lors d’un séminaire organisé en partenariat par les Chambres du Commerce Allemande et Suisse au Lufthansa Center de Pékin. Yaqi y a développé certains aspects relatifs aux opérations de fusion-acquisitions en Chine. Les Avocats de Wenfei interviennent régulièrement lors de séminaires et conférences.

Moving Notice of Beijing Office

Veuillez noter que le bureau de Pékin de Wenfei Law a déménagé dans des nouveaux locaux le 4 juillet 2015. Les nouvelles coordonnnées sont les suivantes :

北京市东城区东四十条甲22号南新仓商务大厦A座1506室

邮编100007

Room A1506, Nanxincang Business Plaza, A No.22 Dongsishitiao, Dongcheng District, Beijing 100007

Tél.: +86 10 51690263

Fax: +86 10 51690965

Toutes nos excuses pour les désagrements que ce changement pourrait vous causer.

Wenfei en Pologne

Le 27 octobre 2014, Paul Thaler, Anne Granzow et Magda Olszewska se sont rendus à Varsovie. Le but de ce voyage étant de venir à la rencontre des entreprises polonaises afin de leur présenter les opportunités d’investissements que la Chine représente pour elles. Ce fut aussi l’occasion d’introduire le nouveau bureau sino-polonais de Wenfei Law.  L’équipe de Wenfei Law a visité des entreprises et des institutions parmi lesquelles l’Association Nationale des Coopératives Laitières, l’Institut Polonais des Affaires  Internationales et le Swiss Business Hub en Pologne.

Arbitrage ICC couronné de succès

Il y a près de trois ans, Wenfei Law a initié une procédure d’arbitrage sous l’égide de l’ICC à Hong Kong au nom d’une grande entreprise suisse suite à une dispute commeciale portant sur un contrat de joint venture conclu avec une compagnie chinoise. Tout d’abord, Wenfei Law a réussi à convaincre le Tribunal Arbitral d’approuver sa compétence malgré une objection de la partie adverse. Puis, Wenfei Law a rassemblé une grande quantité de moyens de preuve en Chine, soumis de longs mémoires basés sur le droit chinois, plaidé lors d’une audience d’arbitrage et obtenu des mesures provisoires contre la partie adverse. Ces efforts ont été récompensés puisque la sentence arbitrale définitive, délivrée récemment, a donné raison à la partie suisse sur la plupart de ses requêtes et lui a accordé d’importantes compensations.

Procédures juridictionelles fructueuses devant le Tribunal Arbitral de Shanghai (SAC)

Au cours de deux procédures arbitrales initiées contre un client de Wenfei Law devant le Tribunal Arbitral de Shanghai (Shanghai Arbitration Commission), notre étude a fructueusement remis en cause la compétence juridictionelle dudit Tribunal, lequel a suivi Wenfei dans ses conclusions portant nullité des clauses compromissoires relatives respectivement à un contrat de bail industriel et à un contrat de fourniture de services.

Acquisition dans l’industrie des moteurs de navires

Wenfei a conseillé avec succès l’acquéreur chinois d’une participation majoritaire d’une société suisse active dans l’industrie des moteurs de navires. Wenfei a apporté son soutien à l’acquéreur pour la due diligence juridique ainsi l’examen et la négotiation des contrats.

Wenfei au Sino-Swiss Economic Forum à Pékin

Sur invitation de la Chambre de Commerce Suisse en Chine, M. Laurent von Niederhäusern et M. Andreas Lehmann ont participé à ce forum de haut niveau à Pékin pour célébrer l’entrée en vigueur de l’accord de libre échange entre la Suisse et la Chine. Le forum s’est déroulé en présence de Mme la Secrétaire d’Etat Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch et du Vice-Ministre de Commerce de la Chine M. Zhong Shan et a rassemblé des membres importants de la communauté d’affaires sino-suisse ainsi que des représentants du gouvernement et du monde académique. 

l’accord de libre-échange entre la Suisse et la China entre en vigueur

Le 1er juillet 2014, l’accord de libre-échange entre la Suisse et la China entre en vigueur. A cette occasion, le CF Schneider-Ammann convie à une réception de célébration à Bâle. Wenfei va volontiers répondre à cette invitation et se réjouit de pouvoir apporter, en compagnie d’autres experts, sa contribution à l’amélioration des relations commerciales entre la Chine et la Suisse.

The New Chinese Company Law – how will it influence your future business in China?

On May 28, 2014, Lukas Zuest and Chen Cheng held a presentation with SwissCham Shanghai about the New Chinese Company Law and the influences of the changes on foreign direct investments in China. 

Welcome back Lin Ke

Wenfei is glad to announce that Ms. Lin Ke is working for Wenfei as of counsel. Lin Ke, after a period of employment in Wenfei’s Beijing office, is now returning to Wenfei as of counsel.

Procès gagné en Chine

Wenfei a représenté une société allemande spécialisée dans la chaussure au cours d’un procès l’opposant à son fournisseur chinois concernant une demande de réparation suite à l’expédition de produits endommagés. Grâce à leur habile connaissance de la procédure civile et des tribunaux chinois, l’équipe d’avocats de Wenfei a organisé une stratégie précise et a lancé la procédure tout en guidant avec rigueur le travail de l’avocat chinois local à la People's Court à Wenzhou City, dans la province du Zhejiang. En ayant négocié avec succès un accord transactionnel dans les premiers temps de l’action en justice, Wenfei a pu assurer une issue rapide et favorable pour le client en évitant ainsi les délais et risques souvent encourus lors d’une action auprès d’un tribunal chinois au niveau local.

Séquestre fructueux en Suisse à l’encontre d’un débiteur à l’étranger

Wenfei Law a assisté avec succès un créancier chinois dans le cadre d’une procédure de séquestre en Suisse à l’encontre d’un débiteur se trouvant à l’étranger, sur la base d’une sentence arbitrale. Au moyen d’un séquestre, les fonds du débiteur étranger sur son compte bancaire suisse ont été saisis et le créancier a ainsi obtenu le paiement d’un montant important.

Han Jinbang est de retour chez Wenfei !

Wenfei est ravi d’annoncer que M. Han Jinbang, collaborateur de nos bureaux de Zurich et Pékin pendant de nombreuses années, rejoint à nouveau notre équipe en tant que „of counsel“. Avec sa longue expérience, ses connaissances sûres en droit suisse (LLM de l’Université de Zurich), son Master d’une université chinoise de prestige (Beijing University) ainsi que ses talents linguistiques (mandarin, anglais et allemand), M. Han Jinbang saura contribuer à la haute qualité de l’équipe d’avocats de Wenfei.

Wenfei à Wuhan!

Mlle Liu Yaqi, collaboratrice expérimentée et fiable de notre bureau de Pékin, va à l’avenir représenter Wenfei en tant que „of counsel“ à Wuhan. Yaqi a obtenu son diplôme en droit de la Beijing Foreign University et son LLM de la Cornell Law School aux Etats-Unis. La politique „Import-Go-West-Strategy“ de la Chine va certainement pousser les entreprises européennes à envisager des investissements à Wuhan et ses alentours. C’est ainsi que nous nous réjouissons de pouvoir étendre le champ géographique de notre bureau avec sa longue expérience de la Chine.

Des entrepreneurs chinois ont effecté un investissement important en Suisse

Des entrepreneurs chinois ont pu, avec le support de Wenfei, mené à bien un investissement important en Suisse. Wenfei les a conseillés dans le cadre d’une Shareholding Structure confidentielle. Les conventions d’actionnaires chinoises ont été adaptées au droit suisse avec succès, de sorte que la nouvelle société suisse a pu être fondée en peu de temps.

Seminar: Doing Business in China - Legal Challenges for Swiss companies

Lukas Züst will hold a presentation at the seminar "Speed​​, Action: Results! Doing Business in China," of the Lorange Institute of Business Zurich on December 5, 2013 with the topic "Doing Business in China - Legal Challenges for Swiss Companies" hold. More information and registration under:http://www.lorange.org/de/module/oneDay/doing-business-in-china

Breakfast Seminar „Contracts in China – the way to successful business“, November 14, 2013

Wenfei Attorneys-at-Law Ltd. organizes a Breakfast Seminar with the topic “Contracts in China – the way to successful business” in cooperation with Switzerland Global Enterprise. The Breakfast Seminar takes place on 14 November 2013 at the Hotel Marriott in Zurich. If you are interested, please see details here: Invitation download

Outing Zurich Team

The annual office outing of Anne, Lukas and Paul of the Wenfei-Zurich team took place on July 19, 2013. This year again, we discovered our athletic side and decided to go rafting on the Inn in the beautiful Lower Engadine (Graubünden). In order to have more strength for the tough ride, we first had to fill our hungry stomachs with some traditional Swiss foods. Adhering to the motto “back to nature, back to the roots”, we made a fire and enjoyed "Cervelat and Snake Bread". After getting strength, we could finally begin the adventure “Rafting on the Inn”. The river held in the stunning Giarsun-canyon some heavy white water rapids for us - but no one of us ended up in the cold river and thus we had a lot of fun and herewith thank the team of "Engadin Adventure" for a great and safe trip on the water.  

Premier Li Keqiang visited Switzerland

Le 28 mai 2013, S.E. le Premier Ministre Li Keqiang a visité la Suisse, accompagné d’une délégation. Le Dr. Paul Thaler a été invité et a participé à une réception en l’honneur de la délégation chinoise et a pu écouter dans un cadre exclusif les vues de Li Keqiang sur le développement futur de l’économie chinoise. M. le Conseiller Fédéral Schneider-Ammann et Li Keqiang ont en outre commenté l’Accord de Libre-Echange entre la République Populaire de Chine et la Suisse dont les négotiations viennent de prendre fin. 

Delegation of Beijing Lawyers Association visits Switzerland

Wenfei and its cooperation partner Froriep Renggli welcomed the delegation of Beijing Lawyers Association under the leadership of Mr. Zhang Weihua on May 13, 2013 in Zurich. There was a very pleasant discussion on the organization and management of law firms and associations of both countries with the members of the delegation. 

Wenfei Law advises Baoshida (Switzerland) AG, the Swiss subsidiary of the Chinese Baoshida Holding Group Co., Ltd, on the acquisition of the business of Swissmetal Industries AG

Baoshida (Switzerland) AG acquired from Swissmetal Industries AG, the subsidiary of a listed Swiss company, the assets at the two production facilities in Dornach and Reconvilier, the land in Reconvilier, and intellectual property rights, particularly trademarks and patents. It also takes over all employees at the two production facilities. Furthermore, Baoshida (Switzerland) AG acquired the trademarks “Swissmetal” from the listed parent company of Swissmetal Industries AG. 

January 10, 2013

Transaction dans le domaine des énergies renouvelables

Wenfei est fière d’apporter son soutien à des sociétés de la RPC dans leurs transactions en Suisse dans le domaine des énergies renouvelables. Le projet le plus récent couvre une Due Diligence juridique ainsi que la rédaction et la négotiation d’un contrat d’achat d’actions.

12 novembre 2012

Nouveau success dans un arbitrage ICC en Chine

Wenfei, agissant au nom de la Demanderesse, a établi avec succès la compétence d’un Arbitre Unique dans une procédure d’arbitrage sous l’égide de l’ICC à Hong Kong. La Défenderesse n’a pas été apte à convaincre l’Arbitre Unique que la clause d’arbitrage était prétendûment nulle sous le droit de la RPC, même en s’appuyant sur des décisions étranges de tribunaux locaux en Chine.

7 novembre 2012

Wenfei Law est accrédité par l’OSEC en tant qu’Official OSEC Expert !

L’OSEC a pour mission de soutenir les entreprises suisses dans le développement de leurs activités à l’international, en particulier dans la recherche et la perception d’opportunités d’exportation. Elle est également chargée de la promotion nationale de la place économique Suisse à l’étranger. Le statut d’Official OSEC Expert est accordé à des experts sélectionnés sur la base d’un examen conduit par l’OSEC. Wenfei Law se réjouit de son accréditation et de sa bonne coopération avec l’OSEC.

Séminaire de la SCCC à Zurich

Le mercredi 17 octobre 2012, le Dr. Paul Thaler a participé à un séminaire de la SCCC à Zurich en tant qu’orateur. Sa présentation a porté sur le thème « risques et obstacles du marché chinois ». Le séminaire se propose d’apprendre aux participants comment entrer le marché chinois de manière plus efficace et en évitant les obstacles. 

Séminaire à Horgen

Le 5 septembre, M. Lukas Züst a participé au séminaire sur la Chine de la plateforme « Connect China 2012 », à Horgen, en tant qu’orateur. Il a dirigé un workshop sur le thème « entrer le marché chinois par Hong Kong – opportunités et risques. » Le séminaire donnait l’occasion aux participants de s’informer des derniers développements en Chine et également de nouer contact avec des spécialistes expérimentés.

Rencontre de la Plateforme de Business Chinois à Bâle

Le 22 août 2012, le Dr Paul Thaler s’est rendu à la première rencontre de la China Business Platform au parc de technologie de Bâle, en tant que conseiller. Cet événement était dirigé par M. le Conseiller Christoph Brutschin, Chef du Département des Affaires Economiques, Sociales et Environnementales de Bâle-Ville. 

 

Séminaire juridique avec la délégation suisse

Wenfei Law a été invité à présenter ses connaissances de plus de 15 ans d’expérience en matière d’arbitrage et de contentieux en Chine à la délégation d’importants hommes d’affaires suisses et au Chef du Département Fédéral de l’Economie, à Shanghai, le 13 juillet 2012.

Business Lunch avec M. le Conseiller Fédéral Schneider-

A Pékin, les directeurs nationaux d’ABB, Nestlé et le Dr. Thaler de Wenfei Law ont renseigné M. Schneider-Ammann, Chef du Département Fédéral de l’Economie, et des personnages clefs de sa délégation pour la Chine lors d’un déjeûner d’affaires, le 10 juillet 2012.

Notre bureau de Shanghai a déménagé

Wenfei Business Consulting a transféré son bureau de Shanghai dans des nouveaux locaux le vendredi 19 juin 2012. 

La nouvelle adresse est la suivante :

上海市徐汇区漕溪北路18号18D邮编200030 

Room 18D, No. 18, Cao Xi Bei Road, Shanghai 200030

Les nouveaux numéros de téléphone et téléfax sont les suivants :

Tel.: +86 21 64276258 

Fax: +86 21 64276259 

Sortie annuelle du bureau de Zurich

Notre bureau de Zurich sera fermé le vendredi 22 juin 2012. Nos chers avocats et assistantes feront leur sortie annuelle !

Legal Due Diligence

Une fois de plus, Wenfei a mené à bien une « due diligence » juridique et préparé les contrats pour une grande companie chinoise qui a acquis la plus gande partie des opérations et biens d’une filiale d’une société suisse côtée en bourse !

Laurent von Niederhäusern à Zurich en avril et mai

Notre bureau de Zurich souhaite la bienvenue à Me Laurent von Niederhäusern, avocat suisse basé à Pékin, pour la période du 16 avril au 11 mai. Laurent séjournera en Suisse pour s’occuper d’un projet spécifique. 

Wenfei se met au vert

Pour Wenfei, un travail respectueux de l’environnement est important. Ainsi, notre bureau de Zurich utilise de l’électricité écologique !

Félicitations à Me Chen Cheng

Nous félicitons cordialement notre collaborateur Chen Cheng pour avoir passé avec succès les examens du barreau de la RPC. Après avoir terminé ses études d’allemand à Shanghai et accompli cinq ans d’études de droit en Suisse (lic.iur.), Chen Cheng travaille dans notre bureau depuis le 2 mai 2006. Nous sommes très fier de compter dans notre équipe un avocat qui non seulement possède de solides connaissances linguistiques mais qui maîtrise également deux systèmes juridiques, le droit chinois comme le droit suisse.

Bienvenue sur nos nouvelles pages en français !

Le 18 novembre 2011, Wenfei Law lance son nouveau site internet qui vous propose un design tout neuf, de nouvelles options et la possibilité pour nos lecteurs de s’abonner à nos publications directement en ligne. Le contenu de l’ancien site ayant été maintenu, vous pouvez toujours consulter toutes les publications de Wenfei. Surtout, vous lisez ces lignes en français comme la version française vient de rejoindre nos versions allemande, anglaise et chinoise. Nous vous invitons à explorer notre nouveau site internet!

Nouvelle collaboratrice dans notre bureau de Shanghai

Nous souhaitons la bienvenue à Me Milena Reutlinger qui a rejoint notre bureau de Shanghai le 1er novembre 2011. Me Reutlinger est une avocate suisse expérimentée, admise au barreau suisse. Ses expériences professionnelles au sein d’une grande étude d’avocats d’affaires zurichoise ainsi qu’à l’ambassade de Suisse de Singapour font d’elle une recrue précieuse pour notre cabinet.

Nouvelle juriste dans notre bureau de Zurich

C’est avec plaisir que nous accueillons une nouvelle juriste, Mme Zheng Zhuo, dans notre bureau zurichois. Zheng Zhuo est une juriste expérimentée qui a débuté sa carrière dans un cabinet d’avocats français avant d’entrer dans un cabinet d’avocats américain. De 2001 à 2009, elle a exercé la fonction de conseillère juridique successivement dans deux grandes entreprises connues globalement. Elle s’est établie en Suisse à la fin de l’année 2009.

Nouveaux bureaux à Pékin

Les bureaux de Wenfei Law à Pékin vont changer d’adresse le 26 avril 2011.

La nouvelle adresse est la suivante :

北京市朝阳区东三环北路2号北京南银大厦901室, 邮编100027

Room901, Beijing Silver Tower, 2# North Rd. Dong San Huan, Chaoyang District, Beijing 100027 P.R.C.

Nos numéros de téléphone, adresses email et autres restent identiques. Cependant, certains dérangements pendant le déménagement ne peuvent être exclus. Nos bureaux de Zurich et Shanghai sont toujours disponibles en cas de problèmes de communication durant le jour du déménagement.

Nous vous prions de nous excuser pour tout dérangement que cela pourrait causer. 

Succès politique

[Translate to fr:] Wenfei would like to cordially congratulate its long-time colleague Mattea Meyer on her election to the parliament of the Canton of Zurich! This is an outstanding achievement for a young student! We are confident that Mattea’s reliability and knowledge, which are well known and greatly appreciated in our firm, will boost the Canton’s politics. Go, Mattea, go!

Séminaire GZA

Le 1er juin 2010, Lukas Zuest et Chen Cheng de Wenfei ont participé au séminaire Greater Zurich Area (GZA) “Zurich, le tremplin pour votre expansion en Europe” dans le pavillon Suisse sur le site de l’Exposition Universelle de Shanghai 2010. Ce séminaire avait pour but de présenter les avantages de la région de Zurich pour l’expansion en Europe des entreprises chinoises. Environ 30 représentants chinois éminents d’entreprises chinoises étaient présents. Pour l’interview par la STV (Shanghai TV) de Mlle Sonja Wollkopf (PDG de GZA) et de Mr Urs Tobler (Directeur Asie), Chen Cheng a été prié de prêter ses services d’interprète Chinois-Allemand. Il remplit cette tâche avec plaisir (voir photo).

Nouvelle politicienne dans notre équipe

Nous félicitons cordialement notre Mattea Meyer qui a été élue en tant que conseillère du Conseil Municipal de la ville de Winterthur, l’organe législatif de la seconde plus grande ville du le canton le plus fort économiquement de Suisse. Nous sommes très fiers d’avoir une jeune politicienne déterminée au sein de notre équipe.

Nouvelle loi chinoise sur les brevets et mise en application

Wenfei Law a récemment informé ses clients et les autres entreprises concernées sur d’importants changements de la loi en RPC. Le but d’une telle information (voir le lien ci-dessous) était de leur fournir un résumé de la 3ème révision de la loi sur les brevets chinoise et les impacts considérables qu’elle peut avoir sur les pratiques commerciales usuelles d’une entreprise européenne active en Chine.

Invitation d’économiesuisse et de la Chambre de Commerce Suisse en Chine à un dîner avec le vice-premier ministre chinois, S.E. Li Keqiang

Le Dr. Paul Thaler, Associé de Wenfei Law, est invité à participer à un dîner organisé par économiesuisse et la Chambre de Commerce Suisse en Chine avec le vice-premier ministre chinois, S.E. LI Keqiang. Des représentants de haut rang de l’économie suisse seront présent à ce dîner qui aura lieu le lundi 25 janvier 2010 à Zurich.

Nouveau Stagiaire à Shanghai

Nous accueillons notre nouveau stagiaire Philipp Kuhn, qui détient un diplôme de droit de l’Université Eberhard Karls de Tuebingen, Allemagne. Apres avoir reçu son diplôme en 2008, Philipp Kuhn a travaillé avec les cours de justice régionales allemandes, avec le procureur général de Stuttgart ainsi que pour une étude d’avocats à Stuttgart.

Expo Shanghai 2010: Cérémonie sur le toit du pavillon suisse

Le 23 octobre 2009, le Département Fédéral des Affaires Etrangères a invité à la cérémonie d’honneur du pavillon suisse de l’Expo Shanghai 2010 la Conseillère Fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département Fédéral Suisse de Justice et Police (DFJP). L’Ambassadeur Suisse auprès de la République Populaire de Chine, Mr. Blaise Godet, a également participé à la cérémonie, ainsi qu’une délégation du Parlement Fédéral Suisse, menée par le conseiller national Bruno Zuppiger.

Le pavillion suisse aura pour thème « l’Interaction Cités-Campagnes ». Dans son discours, Madame la Conseillère Fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a souligné que « les Suisses sont fortement conscients des bénéfices d’une interaction proche entre les zones rurales et urbaines. Cela est naturel, étant donné que la Suisse est petite, montagneuse et densément habitée et dispose d’une solide tradition rurale au côté de villes florissantes. Nous avons le devoir de trouver des moyens durables pour protéger et conserver notre héritage naturel – tout en améliorant les conditions de vie dans les zones urbaines».

Après le programme officiel de la cérémonie fâitière, laquelle fût conclue par le traditionnel dressage de l’arbre sur le toit, une raclette suisse ainsi que du vin suisse furent servis aux invités.

Mr Lukas Zuest a eu le plaisir d’assister à la cérémonie d’honneur du pavilion Suisse de l’Expo Shanghai 2010.

La Conseillère Fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et Mr. Huang Jianzhi, Député Directeur Général, Bureau de Coordination de l’Exposition Universelle de Shanghai (image: www.swisspavilion.ch).

Frais accessoires

Pendant de nombreuses années, Wenfei Law n’a pas facturé à ses clients toutes les dépenses et coûts spécifiques liés à leur mandat (i.e. coûts informatique et téléphone, coursiers, photocopies et même billets d’avion). Au lieu de cela, une somme forfaitaire de 2% sur les honoraires du service en question était facturée sur les factures de Wenfei Law. A partir de 2009, un tel honoraire pour ces frais accessoires sera de 3.5%.

Cette première augmentation en deux ans n’a pas seulement été causée par l’augmentation constante du prix des billets d’avion, des télécommunications et des locations de bureaux en Chine mais aussi par l’augmentation du montant des factures de Wenfei, qui sont devenues sujettes à une taxe commerciale de 5% en Chine. Alors que jusqu’à présent, à la différence des autres études d’avocats, nous n’avions pas demandé à nos clients de rembourser de tels impôts commerciaux, nous devons reconsidérer cela après la première moitié de l’année 2009.

Publication: “China Business Law”

Congratulations to Dr. Paul Thaler, Partner of Wenfei, who has been requested by a leading Swiss publisher for legal matters to write a book on PRC business law. The result of this joint effort of Wenfei Attorneys-at-Law Ltd. with Dr. Thaler as the chief editor will be published on 2nd February 2009.

In this book, we focus on the most important laws and rules that govern business in China. With regard to the structure of our explanations, we rely on the traditional structure of continental law. Where necessary, however, we have introduced special chapters that take into account the unique features of Chinese law (i.e. State-owned entities (SoE), Land Use Rights, Foreign Exchange Control).

The content of this book shall facilitate the understanding of Chinese Business Law for foreign legal professionals, managers as well as students.

Swissnex Shanghai: Soirée-débat sur l’échange artistique Sino-Suisse avec Uli Sigg

Swissnex Shanghai et Pro Helvetia ont célébré le 1er anniversaire de leur coopération ainsi que la publication par Pro Helvetia de “Passages China”. Ainsi, ils ont organisé une soirée-débat sur l’échange artistique Sino-Suisse avec Uli Sigg, collectionneur d’art contemporain chinois et Ambassadeur de l’Amitié suisse en Chine.

Dr. Paul Thaler, Mlle. Wang Hui and Mr. Lukas Zuest assistèrent à cette agréable discussion le 21 octobre 2009 au musée d’art Minsheng de Shanghai..

Paul Thaler, Associé général de Wenfei Law, Mr. Thomas Wagner, ancient maire de la ville de Zurich and Mlle. Flavia Schegel, Directrice Exécutive de Swissnex Shanghai (de gauche à droite), (image; www. swissnexshanghai.org).

Le nouveau patron des IPO expose un plan ambitieux ("chinapost.com.tw")

Acer poursuit en justice 3 fournisseurs sur plainte de HP ("Financial Times")

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